Thomas Mauvezin
Entreprise individuelle
Siège social : 8, avenue Santa Vittoria d’Alba - 30210 Vers-Pont-du-Gard

N° de téléphone : 06 81 59 21 29
E-mail : thomas@spirulinedupontdugard.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.spirulinedupontdugard.fr

Date de dernière mise à jour le 15/02/2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de spiruline et de produits vendus par Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.spirulinedupontdugard.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue soit :

  • par carte bancaire grâce à stripe ou paypal
  • Par Paypal
  • Par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou le cas échéant un remboursement aura lieu.

En outre, le site www.spirulinedupontdugard.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard se réserve le droit de refuser les commandes trop importantes.

Un contact par mail ou téléphone est à privilégier dans ce type de situation.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai classique proposé par les services de la Poste soit de 24 à 72 heures pour la France métropolitaine.

Thomas Mauvezin s’engage dès réception du paiement à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison est effectuée par la Poste en colissimo, courrier ou colis international remis en boîte aux lettres (selon la quantité commandé et la destination). Les marchandises sont expédiées à vos risques et périls. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Thomas Mauvezin est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : thomas@spirulinedupontdugard.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.spirulinedupontdugard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard.

Article 13 - Données personnelles

Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés Thomas Mauvezin, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 8, avenue Santa Vittoria d’Alba 30210 Vers-Pont-du-Gard seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.